Les types de sociétés et leurs particularités au Danemark
Le Danemark, un pays reconnu pour sa stabilité économique, sa compétitivité mondiale et son cadre favorable aux entreprises, offre un large éventail de formes juridiques pour la création d’entreprises. Le choix du type de société dépend de nombreux facteurs tels que le capital initial, le nombre de propriétaires, la responsabilité des actionnaires et les exigences légales. Cet article explore en profondeur les types de sociétés au Danemark, leurs caractéristiques spécifiques et les avantages et inconvénients de chaque structure.
1. L’entreprise individuelle (Enkeltmandsvirksomhed)
L’entreprise individuelle, ou « Enkeltmandsvirksomhed », est la forme la plus simple d’entreprise au Danemark. Elle est idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une activité à petite échelle, sans être obligés de constituer une société distincte.
Caractéristiques principales :
- Propriétaire unique : L’entreprise est détenue et exploitée par une seule personne.
- Responsabilité illimitée : Le propriétaire est personnellement responsable des dettes et obligations de l’entreprise. Si l’entreprise accumule des dettes, le propriétaire risque de devoir puiser dans son patrimoine personnel pour les rembourser.
- Fiscalité personnelle : Les bénéfices de l’entreprise sont imposés au niveau personnel, selon les tranches d’imposition de l’individu.
- Formalités minimales : Aucune exigence légale de capital initial ou de processus de création complexe.
- Facilité de gestion : L’absence de structure juridique complexe rend cette forme d’entreprise facile à gérer au quotidien.
Avantages :
- Création simple et rapide.
- Coût de création très faible.
- Flexibilité dans la gestion de l’entreprise.
Inconvénients :
- La responsabilité illimitée peut exposer les biens personnels du propriétaire en cas de dettes importantes.
- La capacité de levée de fonds est limitée, car il s’agit souvent de petites entreprises.
2. La société à responsabilité limitée (Anpartsselskab – ApS)
La société à responsabilité limitée, ou « Anpartsselskab » (ApS), est l’une des formes d’entreprise les plus courantes au Danemark. Elle permet de protéger les propriétaires (ou actionnaires) contre les dettes de l’entreprise, puisque leur responsabilité est limitée à leur apport en capital.
Caractéristiques principales :
- Capital social minimum : Le capital initial requis est de 40 000 DKK, soit environ 5 400 EUR. Ce montant peut être constitué en espèces ou sous forme d’actifs.
- Responsabilité limitée : Les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leur investissement dans la société.
- Personnalité juridique distincte : La société est une entité légale distincte de ses propriétaires.
- Direction : Une société ApS doit avoir au moins un directeur. Toutefois, un conseil d’administration n’est pas obligatoire, sauf si la société atteint une certaine taille ou un certain chiffre d’affaires.
- Imposition : Les bénéfices de la société sont imposés à 22 %, le taux d’imposition des sociétés au Danemark.
Avantages :
- Protection des actifs personnels des propriétaires.
- Possibilité d’accueillir plusieurs actionnaires.
- Plus de crédibilité auprès des banques et des investisseurs.
Inconvénients :
- Des formalités administratives et comptables plus complexes que pour une entreprise individuelle.
- Coût initial de création plus élevé.
3. La société anonyme (Aktieselskab – A/S)
La société anonyme, ou « Aktieselskab » (A/S), est une forme juridique destinée aux entreprises de plus grande taille. Elle offre une responsabilité limitée aux actionnaires et permet la levée de fonds par le biais de l’émission d’actions.
Caractéristiques principales :
- Capital social minimum : Le capital minimum pour constituer une société A/S est de 400 000 DKK (environ 54 000 EUR).
- Responsabilité limitée : Comme pour l’ApS, la responsabilité des actionnaires est limitée à leur investissement.
- Personnalité juridique distincte : La société A/S est une entité juridique distincte.
- Direction : Un conseil d’administration est obligatoire pour une A/S, ainsi qu’un comité de direction. Le conseil d’administration est responsable de la supervision de la direction quotidienne.
- Levée de capitaux : Les sociétés A/S peuvent lever des fonds en émettant des actions sur le marché. Elles sont également éligibles à la cotation en bourse.
- Imposition : Le taux d’imposition des sociétés A/S est également de 22 %.
Avantages :
- Idéale pour les entreprises de grande envergure souhaitant lever des capitaux sur les marchés financiers.
- Responsabilité limitée pour les actionnaires.
- Crédibilité et statut élevé dans le monde des affaires.
Inconvénients :
- Capital de départ élevé.
- Structure administrative lourde avec de nombreuses obligations légales et comptables.
- Les actionnaires peuvent avoir un contrôle limité sur la gestion quotidienne de l’entreprise.
4. La société en nom collectif (Interessentskab – I/S)
La société en nom collectif, ou « Interessentskab » (I/S), est une forme de partenariat entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Contrairement aux formes de sociétés à responsabilité limitée, la responsabilité des associés est illimitée.
Caractéristiques principales :
- Nombre minimum d’associés : Au moins deux associés sont nécessaires pour constituer une I/S.
- Responsabilité illimitée : Les associés sont personnellement responsables des dettes de l’entreprise, et cette responsabilité n’est pas limitée à leur apport en capital.
- Absence de capital minimum : Il n’y a pas de montant minimum de capital requis pour créer une société en nom collectif.
- Accord de partenariat : Bien qu’il ne soit pas obligatoire de déposer un accord de partenariat formel, il est fortement recommandé d’en rédiger un pour éviter tout conflit entre les associés.
- Imposition : Les bénéfices sont imposés au niveau individuel pour chaque associé, selon leur part respective dans la société.
Avantages :
- Facilité de création, sans exigences de capital.
- Possibilité de partager les ressources et les compétences entre les associés.
- Flexibilité dans la gestion de l’entreprise.
Inconvénients :
- Responsabilité illimitée, ce qui peut être risqué pour les associés.
- Difficultés potentielles liées à la gestion conjointe, notamment en cas de désaccord.
5. La société en commandite (Kommanditselskab – K/S)
La société en commandite, ou « Kommanditselskab » (K/S), est une forme de partenariat où il existe deux types d’associés : les commanditaires, qui ont une responsabilité limitée, et les commandités, qui ont une responsabilité illimitée.
Caractéristiques principales :
- Deux types d’associés : Les commanditaires n’assument la responsabilité des dettes qu’à hauteur de leur apport, tandis que les commandités sont responsables de manière illimitée.
- Capital minimum : Il n’y a pas de capital minimum requis, mais il est courant que les commanditaires apportent une contribution financière substantielle.
- Direction : Seuls les commandités sont autorisés à gérer la société. Les commanditaires n’ont aucun droit de gestion.
- Imposition : Comme pour les sociétés en nom collectif, les bénéfices sont imposés directement au niveau des associés.
Avantages :
- Structure flexible permettant de combiner investisseurs passifs et gestionnaires actifs.
- Responsabilité limitée pour les commanditaires.
- Exonération du capital social minimum.
Inconvénients :
- Les commandités supportent une responsabilité illimitée.
- Les commanditaires n’ont aucun droit de gestion, ce qui peut entraîner des frustrations en cas de divergences stratégiques.
6. La société coopérative (Andelsselskab)
La société coopérative, ou « Andelsselskab », est une forme d’entreprise où les propriétaires sont également des membres actifs de la coopérative. Ce modèle est souvent utilisé dans des secteurs tels que l’agriculture ou l’énergie.
Caractéristiques principales :
- Propriété partagée : Chaque membre de la coopérative est également un propriétaire. Le pouvoir de décision est généralement réparti de manière égale entre les membres, quelle que soit leur contribution financière.
- Objectif non lucratif : Le but principal d’une coopérative est de servir les intérêts de ses membres, plutôt que de maximiser les profits.
- Responsabilité : La responsabilité des membres varie selon les statuts de la coopérative. Dans certaines coopératives, les membres peuvent être responsables de manière illimitée, tandis que dans d’autres, la responsabilité est limitée à l’apport de chaque membre.
- Imposition : Les bénéfices sont généralement réinvestis dans la coopérative ou distribués entre les membres selon leurs parts.
Avantages :
- Modèle idéal pour des projets à but collectif ou communautaire.
- Égalité entre les membres en termes de pouvoir décisionnel.
- Responsabilité potentiellement limitée, selon les statuts.
Inconvénients :
- Moins d’incitation à maximiser les profits, ce qui peut limiter l’attractivité pour certains investisseurs.
- Processus de prise de décision parfois long en raison de la gouvernance participative.
7. La succursale (Filial)
Une succursale, ou « Filial », est une extension d’une entreprise étrangère qui souhaite opérer au Danemark. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une entité juridique distincte, elle permet à une entreprise internationale d’avoir une présence sur le marché danois.
Caractéristiques principales :
- Responsabilité : La société mère est responsable de toutes les obligations de la succursale.
- Direction : La succursale doit avoir un représentant local au Danemark, qui agit au nom de la société mère.
- Imposition : Les bénéfices réalisés au Danemark par la succursale sont imposés à 22 %.
Avantages :
- Permet à une entreprise étrangère d’opérer facilement au Danemark sans créer une société distincte.
- Flexibilité dans l’exploitation et la gestion.
Inconvénients :
- La responsabilité des dettes de la succursale incombe entièrement à la société mère.
- Certaines entreprises préfèrent créer une société ApS ou A/S pour séparer les activités locales des opérations internationales.
Conclusion
Le choix du type de société au Danemark dépend largement des objectifs commerciaux, du capital disponible et du niveau de risque que les entrepreneurs sont prêts à assumer. Pour les petites entreprises et les entrepreneurs individuels, l’entreprise individuelle ou l’ApS offrent des options flexibles avec une responsabilité limitée dans le cas de l’ApS. Pour les grandes entreprises cherchant à lever des capitaux ou à s’internationaliser, la société anonyme (A/S) ou la succursale offrent des avantages considérables.
Le cadre juridique danois est conçu pour offrir une grande diversité de formes de sociétés, permettant à chaque entrepreneur de trouver la structure qui correspond le mieux à ses besoins et à sa vision d’entreprise.
