Les types de sociétés et leurs particularités en Angleterre
Introduction
L’Angleterre, comme beaucoup d’autres pays, dispose de diverses structures juridiques permettant la création d’entreprises. Chaque type de société présente des particularités qui conviennent à des objectifs commerciaux et financiers spécifiques. Dans cet article, nous explorerons en détail les différents types de sociétés en Angleterre, leurs avantages, inconvénients, exigences légales et leurs particularités pour aider les entrepreneurs et les investisseurs à choisir la structure la plus adaptée à leurs besoins.
Plan de l’article :
- Les principes généraux des structures d’entreprises en Angleterre
- Les sociétés à responsabilité limitée (Limited Company)
- a. Société privée à responsabilité limitée (Private Limited Company – Ltd)
- b. Société publique à responsabilité limitée (Public Limited Company – PLC)
- Les partenariats et leurs variantes
- a. Le partenariat général (General Partnership)
- b. Le partenariat à responsabilité limitée (Limited Partnership – LP)
- c. Le partenariat à responsabilité limitée de type LLP (Limited Liability Partnership)
- Les entreprises individuelles (Sole Trader)
- Les sociétés communautaires (Community Interest Company – CIC)
- Les sociétés par actions (Limited by shares)
- Les entreprises à but non lucratif (Charities)
- Conclusion
1. Les principes généraux des structures d’entreprises en Angleterre
Le cadre juridique des entreprises en Angleterre est régi par une série de lois qui définissent les droits, obligations et responsabilités des différentes structures d’entreprise. Les entrepreneurs doivent choisir la forme juridique qui convient le mieux à leur projet d’affaires en tenant compte de plusieurs facteurs :
- Le niveau de responsabilité légale et financière : Certaines structures offrent une protection des actifs personnels, tandis que d’autres exposent les entrepreneurs à des risques financiers plus élevés.
- Le financement : Les exigences en matière de financement varient selon la structure, certaines facilitant la levée de fonds par actions ou obligations, tandis que d’autres limitent ces possibilités.
- La gouvernance : Certaines formes d’entreprises impliquent des règles strictes de gouvernance et de gestion, notamment des obligations en termes de comptabilité et de transparence.
- L’imposition : La structure de l’entreprise influe directement sur le régime fiscal applicable, que ce soit au niveau des entreprises ou des individus impliqués.
Ces considérations sont essentielles pour assurer la conformité légale et optimiser les résultats économiques d’une entreprise en Angleterre.
2. Les sociétés à responsabilité limitée (Limited Company)
L’une des structures d’entreprise les plus populaires en Angleterre est la société à responsabilité limitée (Limited Company). Elle se divise en deux sous-catégories principales : la société privée à responsabilité limitée (Ltd) et la société publique à responsabilité limitée (PLC).
a. Société privée à responsabilité limitée (Private Limited Company – Ltd)
La Ltd est une forme courante pour les petites et moyennes entreprises. Voici ses principales caractéristiques :
- Responsabilité limitée : Les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs investissements dans l’entreprise.
- Capital social : Les actions d’une Ltd ne sont pas librement échangeables sur les marchés publics. Elles sont généralement détenues par un petit groupe de personnes ou de sociétés.
- Flexibilité de gestion : Les exigences en matière de gouvernance sont plus légères par rapport aux grandes sociétés.
- Imposition : Une Ltd paie l’impôt sur les sociétés (Corporation Tax) sur ses bénéfices, et les dividendes versés aux actionnaires sont soumis à un régime fiscal distinct.
Avantages :
- Protection des actifs personnels des actionnaires.
- Structure bien adaptée aux entreprises familiales ou aux entreprises cherchant à attirer des investisseurs privés.
Inconvénients :
- Formalités administratives nécessaires pour la création.
- Plus de responsabilités fiscales et comptables par rapport aux entreprises individuelles.
b. Société publique à responsabilité limitée (Public Limited Company – PLC)
La PLC est généralement réservée aux grandes entreprises cherchant à lever des fonds par le biais d’une offre publique d’actions sur les marchés financiers. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Responsabilité limitée : Comme pour la Ltd, les actionnaires ne risquent que leur apport en capital.
- Capital minimum : Une PLC doit avoir un capital social minimum de 50 000 £.
- Cotation en bourse : Les actions d’une PLC peuvent être librement échangées sur les marchés publics.
- Réglementation stricte : Les PLC sont soumises à des règles de gouvernance d’entreprise strictes, y compris des audits financiers réguliers et des rapports financiers publics.
Avantages :
- Accès facilité au financement par le biais des marchés financiers.
- Notoriété et crédibilité accrues grâce à la cotation en bourse.
Inconvénients :
- Coûts élevés liés à la conformité réglementaire.
- Pression pour satisfaire les attentes des actionnaires.
3. Les partenariats et leurs variantes
Les partenariats sont une autre structure d’entreprise courante en Angleterre, particulièrement dans les professions libérales et les petites entreprises. Ils existent sous plusieurs formes : le partenariat général, le partenariat à responsabilité limitée, et le partenariat à responsabilité limitée de type LLP.
a. Le partenariat général (General Partnership)
Dans un partenariat général, deux ou plusieurs personnes partagent la gestion et les profits de l’entreprise. Toutefois, ils partagent également les responsabilités et les dettes de l’entreprise.
- Responsabilité illimitée : Les partenaires sont personnellement responsables des dettes et obligations de l’entreprise.
- Aucun capital minimum requis : Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer un partenariat général.
- Gestion conjointe : Chaque partenaire a le droit de participer activement à la gestion de l’entreprise.
Avantages :
- Simplicité de création.
- Flexibilité dans la répartition des bénéfices et des responsabilités.
Inconvénients :
- Les partenaires sont personnellement responsables des dettes de l’entreprise, ce qui augmente les risques financiers.
b. Le partenariat à responsabilité limitée (Limited Partnership – LP)
Le Limited Partnership (LP) se compose de deux types de partenaires : des partenaires généraux et des partenaires limités.
- Partenaires généraux : Ils gèrent activement l’entreprise et sont personnellement responsables de ses dettes.
- Partenaires limités : Ils apportent du capital mais ne participent pas à la gestion quotidienne de l’entreprise. Leur responsabilité est limitée à leur investissement dans le partenariat.
Avantages :
- Offre une certaine flexibilité en termes de financement tout en limitant la responsabilité de certains partenaires.
- Structure souvent utilisée pour des projets spécifiques nécessitant un financement à court terme.
Inconvénients :
- Les partenaires généraux restent entièrement responsables des dettes de l’entreprise.
c. Le partenariat à responsabilité limitée de type LLP (Limited Liability Partnership)
Le LLP est un partenariat dans lequel la responsabilité de chaque partenaire est limitée. Contrairement au LP, tous les partenaires peuvent participer activement à la gestion de l’entreprise sans risquer leurs actifs personnels au-delà de leur investissement.
- Responsabilité limitée : La responsabilité des partenaires est limitée aux fonds qu’ils ont investis dans l’entreprise.
- Flexibilité de gestion : Tous les partenaires peuvent participer activement à la gestion de l’entreprise.
- Imposition : Les LLP ne paient pas d’impôt sur les sociétés, mais chaque partenaire est imposé individuellement sur sa part des bénéfices.
Avantages :
- Protection des actifs personnels des partenaires.
- Flexibilité dans la répartition des responsabilités et des profits.
Inconvénients :
- Moins de protection en termes de confidentialité par rapport à d’autres structures, car les comptes du LLP doivent être rendus publics.
4. Les entreprises individuelles (Sole Trader)
La structure de l’entreprise individuelle, ou Sole Trader, est la plus simple et la plus courante pour les petites entreprises en Angleterre. Voici ses principales caractéristiques :
- Responsabilité illimitée : L’entrepreneur est personnellement responsable de toutes les dettes de l’entreprise.
- Contrôle total : L’entrepreneur a un contrôle total sur l’entreprise et prend toutes les décisions importantes.
- Imposition : Les bénéfices sont imposés comme un revenu personnel de l’entrepreneur.
Avantages :
- Simplicité de création et de gestion.
- Contrôle total sur les décisions de l’entreprise.
Inconvénients :
- Risque financier élevé, car les actifs personnels de l’entrepreneur peuvent être utilisés pour rembourser les dettes de l’entreprise.
5. Les sociétés communautaires (Community Interest Company – CIC)
Les CIC sont des entreprises conçues pour servir des objectifs communautaires plutôt que des intérêts privés. Elles se distinguent par les éléments suivants :
- But non lucratif : Bien que les CIC puissent réaliser des bénéfices, ceux-ci doivent être réinvestis dans des projets communautaires ou servir les objectifs sociaux définis par l’entreprise.
- Statut spécial : Les CIC bénéficient d’un cadre juridique spécifique qui garantit que leur objectif principal est de servir l’intérêt public.
- Responsabilité limitée : Les CIC offrent la même protection de responsabilité limitée que les autres sociétés à responsabilité limitée.
Avantages :
- Excellente option pour les entrepreneurs sociaux souhaitant combiner un modèle d’affaires durable avec un objectif social.
- Protection des actifs des membres.
Inconvénients :
- Restrictions sur l’utilisation des bénéfices.
- Obligation de rendre des comptes aux autorités pour garantir que l’entreprise respecte ses objectifs communautaires.
6. Les sociétés par actions (Limited by shares)
Les sociétés par actions sont des sociétés où les actionnaires détiennent des parts du capital. Elles peuvent être soit des Ltd ou des PLC, en fonction de leur taille et de leurs objectifs de levée de fonds.
7. Les entreprises à but non lucratif (Charities)
Les charities sont des entités à but non lucratif qui existent pour promouvoir des causes sociales, culturelles, éducatives ou humanitaires.
Conclusion
Chaque type de société en Angleterre présente ses propres avantages et inconvénients, en fonction des objectifs de l’entrepreneur et du degré de responsabilité financière et juridique souhaité. Le choix de la structure d’entreprise est une décision cruciale qui doit être fondée sur une analyse approfondie des besoins, des objectifs et des risques potentiels.
