Les Types de Sociétés et leurs Particularités en Finlande
La Finlande, pays scandinave réputé pour son cadre de vie exceptionnel, sa stabilité économique et son innovation technologique, propose un environnement favorable à l’entrepreneuriat. Si vous envisagez de créer une entreprise en Finlande, il est crucial de comprendre les différentes formes juridiques de sociétés disponibles et leurs particularités. En Finlande, la législation régissant les entreprises est transparente et offre des options diverses pour les entrepreneurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Dans cet article, nous allons explorer les principaux types de sociétés finlandaises, leurs caractéristiques, avantages et inconvénients, ainsi que les obligations fiscales et administratives qui les accompagnent.
1. Société à Responsabilité Limitée (Osakeyhtiö – Oy)
1.1 Caractéristiques générales
La société à responsabilité limitée (SRL ou en finnois, osakeyhtiö – Oy) est de loin la forme juridique la plus courante pour les entreprises en Finlande. Cette forme de société convient tant aux petites qu’aux grandes entreprises. Elle présente l’avantage de limiter la responsabilité des actionnaires à leurs apports dans le capital de l’entreprise.
Les caractéristiques principales de la Oy incluent :
- Capital minimum : Depuis 2019, il n’est plus requis d’avoir un capital social minimum pour fonder une Oy privée. Toutefois, pour une Oy publique, le capital minimum requis est de 80 000 euros.
- Responsabilité : Les actionnaires ne sont responsables que du montant qu’ils ont investi dans la société. En cas de faillite, leurs biens personnels ne peuvent être utilisés pour rembourser les dettes de la société.
- Structure : Une Oy doit avoir un conseil d’administration composé d’au moins un membre. Si l’entreprise emploie plus de 300 personnes, elle doit aussi avoir un comité de direction.
- Imposition : La Oy est soumise à l’impôt sur les sociétés, qui est actuellement de 20 % en Finlande. Les dividendes perçus par les actionnaires sont également soumis à des impôts personnels.
1.2 Avantages et inconvénients
- Avantages :
- La responsabilité limitée des actionnaires offre une protection financière importante.
- Il est facile d’attirer des investisseurs grâce à la flexibilité des parts de la société.
- La Oy est une structure reconnue à l’international, ce qui peut faciliter l’accès à des financements étrangers.
- Inconvénients :
- L’administration et la gestion d’une Oy sont relativement complexes et nécessitent des compétences spécifiques.
- Les coûts de fonctionnement peuvent être plus élevés, notamment en termes de comptabilité et de conformité légale.
1.3 Création et obligations administratives
Pour créer une Oy en Finlande, les démarches incluent :
- Rédiger les statuts de la société.
- Inscrire l’entreprise au registre du commerce finlandais (Patentti- ja rekisterihallitus).
- Déclarer la société auprès des autorités fiscales.
La société doit également tenir des assemblées annuelles des actionnaires, maintenir des états financiers et respecter la réglementation sur les rapports financiers.
2. Entreprise Individuelle (Toiminimi)
2.1 Caractéristiques générales
L’entreprise individuelle (en finnois toiminimi) est la forme la plus simple de structure d’entreprise en Finlande. Elle convient aux entrepreneurs indépendants ou aux petites entreprises, et ne nécessite qu’une seule personne pour être constituée.
Les principales caractéristiques de la toiminimi sont :
- Propriétaire unique : Le propriétaire est responsable de l’entreprise et assume tous les risques financiers, y compris les dettes de l’entreprise.
- Capital initial : Il n’y a pas de capital initial requis pour démarrer une toiminimi.
- Imposition : Les revenus de l’entreprise sont imposés comme des revenus personnels du propriétaire, suivant les tranches d’imposition finlandaises.
- Responsabilité : Contrairement à la Oy, le propriétaire d’une toiminimi est entièrement responsable de toutes les dettes de l’entreprise. En cas de faillite, les biens personnels du propriétaire peuvent être saisis pour régler les dettes.
2.2 Avantages et inconvénients
- Avantages :
- La simplicité administrative : la création d’une toiminimi est rapide et peu coûteuse.
- Le propriétaire contrôle totalement l’entreprise et n’a pas besoin de se conformer à des formalités complexes.
- Inconvénients :
- La responsabilité illimitée est un inconvénient majeur, car le propriétaire est personnellement responsable des dettes de l’entreprise.
- Il peut être difficile de lever des capitaux, car les investisseurs sont généralement réticents à investir dans une toiminimi en raison de la structure juridique.
2.3 Création et obligations administratives
La création d’une toiminimi se fait par l’enregistrement auprès du registre du commerce finlandais. Bien que les obligations comptables soient moins strictes que pour une Oy, le propriétaire doit tout de même tenir des comptes de ses revenus et dépenses pour les besoins fiscaux.
3. Partenariat Général (Avoin yhtiö – Ay)
3.1 Caractéristiques générales
Le partenariat général (avoin yhtiö – Ay) est une société formée par deux ou plusieurs personnes qui s’engagent à mener une activité commerciale commune. Dans cette structure, tous les associés sont conjointement responsables des dettes et obligations de l’entreprise.
Les principales caractéristiques du Ay sont :
- Capital social : Aucun capital minimum n’est requis pour créer un partenariat général.
- Responsabilité : Tous les partenaires sont personnellement et solidairement responsables des dettes de l’entreprise.
- Imposition : Les revenus du partenariat sont répartis entre les partenaires, qui sont imposés individuellement sur leur part des bénéfices.
3.2 Avantages et inconvénients
- Avantages :
- Le partenariat général est simple à créer et à gérer.
- Il n’y a pas de capital minimum requis.
- Les profits sont directement répartis entre les partenaires.
- Inconvénients :
- La responsabilité illimitée est un inconvénient majeur, car les partenaires sont responsables des dettes contractées par l’entreprise, même si elles dépassent leurs apports personnels.
- Les différends entre partenaires peuvent compromettre la gestion de l’entreprise.
3.3 Création et obligations administratives
Pour créer un avoin yhtiö, les partenaires doivent signer un accord de partenariat, qui définit les droits et responsabilités de chacun. L’entreprise doit ensuite être enregistrée auprès des autorités compétentes.
4. Partenariat en Commandite (Kommandiittiyhtiö – Ky)
4.1 Caractéristiques générales
Le partenariat en commandite (kommandiittiyhtiö – Ky) est similaire au partenariat général, à la différence qu’il inclut deux types de partenaires : les commandités et les commanditaires. Les commandités gèrent l’entreprise et sont responsables de ses dettes, tandis que les commanditaires apportent du capital mais leur responsabilité est limitée à leur apport.
Les principales caractéristiques du Ky sont :
- Capital social : Aucun capital minimum n’est requis, bien que les commanditaires doivent apporter un capital.
- Responsabilité : Les commandités ont une responsabilité illimitée, tandis que les commanditaires sont responsables uniquement à hauteur de leur apport.
- Imposition : Comme dans un partenariat général, les bénéfices sont répartis entre les partenaires et imposés individuellement.
4.2 Avantages et inconvénients
- Avantages :
- Les commanditaires peuvent investir dans l’entreprise sans être impliqués dans la gestion ou avoir une responsabilité illimitée.
- Le Ky offre une plus grande flexibilité en matière de gestion par rapport à une société à responsabilité limitée.
- Inconvénients :
- La responsabilité illimitée des commandités peut poser un risque important.
- Le Ky peut être difficile à gérer en cas de désaccord entre les commandités et les commanditaires.
4.3 Création et obligations administratives
La création d’un kommandiittiyhtiö suit une procédure similaire à celle du partenariat général, à savoir la signature d’un contrat de partenariat et l’enregistrement auprès des autorités compétentes.
5. Coopérative (Osuuskunta – Osk)
5.1 Caractéristiques générales
La coopérative (osuuskunta – Osk) est une forme d’entreprise démocratique où les membres partagent la propriété et participent activement à l’activité de l’entreprise. Chaque membre a généralement une voix, quel que soit son investissement en capital.
Les principales caractéristiques de l’Osk sont :
- Capital social : Les coopératives n’ont pas besoin d’un capital social minimum.
- Responsabilité : Les membres ne sont responsables que du montant qu’ils ont investi dans la coopérative.
- Imposition : La coopérative est imposée en tant qu’entité, et les membres paient des impôts sur les bénéfices qu’ils reçoivent.
5.2 Avantages et inconvénients
- Avantages :
- La responsabilité limitée des membres est un atout majeur.
- Les coopératives sont idéales pour les entreprises communautaires ou collaboratives.
- Inconvénients :
- La prise de décision peut être plus lente en raison de la nature démocratique de la structure.
- Attirer des investissements peut être plus difficile qu’avec d’autres types de sociétés.
5.3 Création et obligations administratives
Pour créer une osuuskunta, les membres doivent rédiger les statuts et enregistrer la coopérative auprès des autorités compétentes. Une assemblée générale annuelle des membres est obligatoire.
6. Filiale d’une Société Étrangère (Sivuliike)
6.1 Caractéristiques générales
Les entreprises étrangères souhaitant opérer en Finlande peuvent créer une filiale (sivuliike). La filiale est une extension de la société mère et n’a pas de personnalité juridique distincte.
Les caractéristiques principales sont :
- Responsabilité : La maison mère est entièrement responsable des activités de la filiale.
- Imposition : La filiale est soumise aux impôts finlandais sur les bénéfices réalisés en Finlande.
6.2 Avantages et inconvénients
- Avantages :
- Une filiale permet à une société étrangère d’opérer en Finlande sans avoir à créer une nouvelle entité juridique.
- La gestion est simplifiée, car elle relève directement de la société mère.
- Inconvénients :
- La société mère est entièrement responsable des dettes et obligations de la filiale.
- Une filiale n’a pas le même degré d’indépendance qu’une société finlandaise.
6.3 Création et obligations administratives
La création d’une filiale en Finlande nécessite l’enregistrement auprès du registre du commerce finlandais, et l’entreprise doit également se conformer à la législation fiscale du pays.
Conclusion
La Finlande offre une grande diversité de structures juridiques pour la création d’entreprises, allant des sociétés à responsabilité limitée aux partenariats en passant par les coopératives. Chaque type de société a ses propres avantages et inconvénients, et le choix dépendra de plusieurs facteurs, tels que la taille de l’entreprise, le niveau de responsabilité que les fondateurs sont prêts à assumer, et la manière dont ils souhaitent gérer et développer leur activité. Que vous soyez un entrepreneur individuel ou une grande entreprise étrangère, il est essentiel de bien comprendre ces particularités avant de vous lancer dans le marché finlandais.
