Les types de sociétés en Islande et leurs particularités ! Tous savoir sur les sociétés en Islande

Les Types de Sociétés et leurs Particularités en Islande

L’Islande est un pays qui se distingue non seulement par ses paysages majestueux et son patrimoine culturel riche, mais aussi par un cadre juridique et économique qui offre des opportunités uniques aux entreprises. Ce petit pays nordique, bien que peu peuplé, a mis en place un système juridique et fiscal particulièrement favorable pour encourager la création d’entreprises, que ce soit pour des acteurs locaux ou internationaux. Dans cet article, nous allons explorer les différents types de sociétés en Islande, leurs particularités et les considérations légales et fiscales qui les entourent.

1. Introduction générale au droit des sociétés en Islande

Avant d’entrer dans les détails des différents types de sociétés en Islande, il est important de comprendre le cadre législatif et les principes qui régissent la création et la gestion des entreprises. Comme la plupart des pays européens, l’Islande dispose d’une législation bien définie qui encadre les activités des entreprises. Le droit des sociétés islandais est fortement influencé par les règles de l’Union Européenne, bien que l’Islande ne fasse pas partie de l’UE, mais plutôt de l’Espace Économique Européen (EEE).

Les lois principales qui régissent les sociétés sont le Lög um einkahlutafélög (Loi sur les sociétés privées à responsabilité limitée) et le Lög um hlutafélög (Loi sur les sociétés publiques à responsabilité limitée). Le premier type de société est le plus courant en Islande, principalement utilisé pour les petites et moyennes entreprises (PME), tandis que le second est souvent réservé aux grandes entreprises ou aux sociétés cotées en bourse.

2. Les différents types de sociétés en Islande

2.1. Einkahlutafélag (Ehf) – Société privée à responsabilité limitée

L’Einkahlutafélag, souvent abrégée en Ehf, est la forme de société la plus populaire en Islande. Elle correspond à l’équivalent de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) dans de nombreux autres pays européens. Elle est particulièrement appréciée par les petites et moyennes entreprises pour plusieurs raisons :

• Responsabilité limitée : Comme son nom l’indique, les actionnaires d’une Ehf ont une responsabilité limitée à leur apport en capital. Cela signifie que si l’entreprise fait faillite, les créanciers ne peuvent pas réclamer les biens personnels des actionnaires, sauf en cas de fraude ou de faute grave.
• Capital minimum : Pour créer une Ehf, il est nécessaire d’apporter un capital minimum de 500 000 ISK (environ 3 200 euros). Ce montant est relativement faible comparé à d’autres juridictions européennes, ce qui rend la création d’une entreprise plus accessible.
• Souplesse dans la structure : Une Ehf peut être fondée par un seul actionnaire, qui peut également être le seul administrateur. Cela simplifie la gestion pour les petites entreprises, notamment celles qui sont détenues et gérées par une seule personne ou un petit groupe.
• Imposition : Les Ehf sont soumises à un impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 20%. Cependant, les dividendes versés aux actionnaires sont également imposés, avec un taux marginal qui peut atteindre 22%.

2.2. Hlutafélag (Hf) – Société publique à responsabilité limitée

La Hlutafélag, ou Hf, est l’équivalent d’une société anonyme (SA). Cette forme de société est généralement réservée aux entreprises de plus grande envergure, en particulier celles qui ont l’intention de lever des fonds sur les marchés publics ou qui souhaitent avoir une structure plus complexe avec plusieurs actionnaires.

• Responsabilité limitée : Comme pour l’Ehf, la responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport en capital.
• Capital minimum : Contrairement à l’Ehf, la Hf nécessite un capital minimum beaucoup plus élevé, fixé à 4 000 000 ISK (environ 25 000 euros). Ce capital plus important reflète la nature plus structurée et réglementée des Hf.
• Conseil d’administration : Contrairement à l’Ehf, une Hf doit avoir un conseil d’administration composé d’au moins trois membres. Cela ajoute une couche de gouvernance qui convient mieux aux grandes entreprises ou aux entreprises cotées en bourse.
• Obligations de publication : Les Hf sont soumises à des obligations de transparence plus strictes, notamment la publication régulière de leurs états financiers. C’est une exigence commune pour les sociétés qui souhaitent être cotées sur les marchés publics.

2.3. Samvinnufélag (SF) – Coopérative

Les coopératives jouent également un rôle important dans l’économie islandaise, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. Une Samvinnufélag (ou SF) est une entité juridique créée par un groupe de personnes qui partagent un objectif commun, souvent lié à la production ou à la distribution de biens et services.

• But non lucratif : Contrairement aux sociétés commerciales, les coopératives ont souvent pour objectif principal de servir les intérêts de leurs membres plutôt que de maximiser les profits. Les excédents sont généralement réinvestis dans l’activité ou redistribués aux membres.
• Structure démocratique : Les SF fonctionnent généralement selon le principe « un membre, une voix », quel que soit le montant de l’apport en capital de chaque membre. Cela garantit une gestion équitable et démocratique.
• Responsabilité des membres : Les membres d’une coopérative peuvent être tenus responsables des dettes de l’entité, bien que cela dépende des statuts de la coopérative. Certains statuts peuvent limiter cette responsabilité.

2.4. Sameignarfélag (Sameigarfélag) – Société en nom collectif

Une Sameignarfélag est l’équivalent d’une société en nom collectif. Dans cette structure, deux ou plusieurs personnes s’associent pour créer une entreprise et partagent la responsabilité de ses obligations.

• Responsabilité illimitée : Contrairement aux Ehf et Hf, les associés d’une Sameignarfélag ont une responsabilité illimitée. Cela signifie que chaque associé peut être tenu responsable des dettes de l’entreprise sur ses biens personnels.
• Absence de capital minimum : Il n’y a pas d’exigence de capital minimum pour la création d’une Sameignarfélag, ce qui en fait une option attrayante pour les petites entreprises ou les partenariats.
• Structure flexible : Les associés peuvent définir librement les modalités de répartition des profits et des pertes dans un accord d’association. Cependant, en l’absence d’un tel accord, la loi islandaise prévoit une répartition égale.

3. Autres formes de sociétés et structures d’affaires

3.1. Branches de sociétés étrangères

Les sociétés étrangères qui souhaitent s’établir en Islande peuvent choisir d’ouvrir une succursale plutôt que de créer une nouvelle entité juridique. Cette succursale reste légalement liée à la société mère et n’a pas d’autonomie juridique distincte.

3.2. Partenariats à responsabilité limitée (Sérfélag)

Un Sérfélag est un partenariat dans lequel certains partenaires ont une responsabilité limitée à leur apport en capital, tandis que d’autres partenaires ont une responsabilité illimitée. Ce type de structure est peu courant mais peut être utilisé dans des projets spécifiques nécessitant des investissements importants.

4. Processus de création d’entreprise en Islande

Le processus de création d’entreprise en Islande est relativement simple et peut être réalisé en ligne. Voici les principales étapes pour constituer une société en Islande :

1. Choix de la forme juridique : La première étape consiste à choisir la forme juridique la plus appropriée à votre activité (Ehf, Hf, SF, etc.).
2. Enregistrement de la société : Toutes les sociétés doivent être enregistrées auprès du Ríkisskattstjóri (administration fiscale islandaise). L’enregistrement peut se faire en ligne et coûte environ 130 500 ISK (environ 850 euros) pour une Ehf.
3. Ouverture d’un compte bancaire : Une fois l’entreprise enregistrée, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise et de déposer le capital social requis.
4. Obtention d’une licence : Selon le type d’activité, certaines entreprises devront obtenir des licences spécifiques avant de commencer à opérer. Par exemple, les entreprises opérant dans les secteurs de la finance, de l’énergie ou du tourisme doivent obtenir des autorisations supplémentaires.

5. Régime fiscal et obligations comptables

Le régime fiscal islandais est relativement favorable aux entreprises, avec un taux d’imposition sur les sociétés de 20%, ce qui est inférieur à la moyenne européenne. Cependant, les dividendes versés aux actionnaires sont imposés à un taux supplémentaire, et les entreprises doivent également payer la TVA (fixée à 24%) sur la majorité des biens et services.

Les entreprises doivent tenir une comptabilité rigoureuse et soumettre des rapports financiers annuels au Ríkisskattstjóri. Les grandes entreprises, en particulier les Hf, doivent également faire auditer leurs comptes.

6. Conclusion

L’Islande, bien que petite en taille, offre une variété de structures d’affaires adaptées à différents besoins et secteurs. Que vous soyez un entrepreneur individuel souhaitant créer une petite entreprise avec une société privée à responsabilité limitée (Ehf), ou que vous cherchiez à lancer une grande entreprise cotée en bourse (Hf), l’Islande propose un cadre légal flexible et attractif. En plus d’un régime fiscal compétitif, le pays bénéficie d’une économie ouverte et dynamique, ce qui en fait un choix stratégique pour les investisseurs internationaux.

Ainsi, l’Islande, avec sa législation moderne et ses processus simplifiés, continue d’attirer des entrepreneurs et des entreprises du monde entier, souhaitant profiter de ses atouts uniques.