Introduction
Israël est un pays au dynamisme économique impressionnant, reconnu pour son innovation technologique et ses start-ups. Mais au-delà de ce boom technologique, Israël possède un paysage entrepreneurial très diversifié. Si vous envisagez de créer une entreprise dans ce pays, il est essentiel de bien comprendre les différents types de sociétés qui existent, leurs caractéristiques spécifiques, ainsi que les avantages et inconvénients qu’elles peuvent offrir.
Cet article explore en détail les principaux types de sociétés disponibles en Israël, leurs particularités juridiques et administratives, ainsi que les facteurs à prendre en compte avant de faire un choix. Nous examinerons également les obligations fiscales, la responsabilité des actionnaires, et d’autres aspects importants liés à chaque forme de société.
1. Société à Responsabilité Limitée (Ltd – Hevra Ba’am)
Définition et structure
La société à responsabilité limitée, connue en hébreu sous le nom de « Hevra Ba’am » ou « Ltd », est de loin le type de société le plus couramment utilisé en Israël. Elle est similaire à la SARL (Société à Responsabilité Limitée) en France ou à la LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis.
Dans une société à responsabilité limitée, les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leur investissement. Cela signifie qu’en cas de faillite ou de dettes importantes, les biens personnels des actionnaires ne peuvent pas être saisis pour couvrir les dettes de la société. C’est un avantage important qui en fait une forme juridique prisée des entrepreneurs, qu’ils soient locaux ou étrangers.
Création et formalités administratives
- Nombre d’actionnaires : Minimum d’un actionnaire, qui peut être une personne physique ou morale.
- Capital social minimum : Pas de capital minimum requis par la loi.
- Responsabilité des actionnaires : Limitée à leurs apports.
- Imposition : L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices réalisés, à un taux qui est fixé par la législation fiscale en vigueur. À cela peut s’ajouter un impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires.
Avantages
- Protection des actifs personnels : Les actionnaires bénéficient d’une protection contre les créances de la société.
- Flexibilité dans la gestion : Les structures de gestion sont flexibles, permettant un grand contrôle de la direction sur les activités quotidiennes.
- Attractivité pour les investisseurs étrangers : La structure de Ltd est couramment utilisée dans les relations internationales, ce qui la rend particulièrement intéressante pour les investissements étrangers.
Inconvénients
- Réglementations strictes : Les entreprises doivent se conformer à des obligations de déclaration financière stricte et régulière.
- Imposition double : Les bénéfices de l’entreprise sont d’abord imposés au niveau de la société, puis à nouveau au niveau des actionnaires sur les dividendes.
2. Société en Commandite (Limited Partnership)
Définition et structure
La société en commandite est une autre forme juridique populaire en Israël. Elle se divise en deux types de partenaires : les commandités, qui ont une responsabilité illimitée, et les commanditaires, qui ne sont responsables qu’à hauteur de leur investissement. Cette forme de société est souvent utilisée dans les fonds d’investissement ou les entreprises où les partenaires souhaitent diversifier leurs responsabilités et leur participation.
Création et formalités administratives
- Nombre de partenaires : Il doit y avoir au moins un commandité et un commanditaire.
- Capital social minimum : Pas de capital minimum requis.
- Responsabilité : Illimitée pour les commandités, limitée pour les commanditaires.
- Imposition : Les profits et les pertes sont directement imposés chez les partenaires, ce qui signifie qu’il n’y a pas de niveau d’imposition séparé pour la société.
Avantages
- Structure flexible : Les commanditaires peuvent investir sans avoir une responsabilité directe dans la gestion de l’entreprise.
- Pas de double imposition : Contrairement à une société à responsabilité limitée, les profits ne sont imposés qu’au niveau des associés.
Inconvénients
- Responsabilité illimitée pour les commandités : Les commandités peuvent être tenus personnellement responsables des dettes et des obligations de l’entreprise.
- Moins d’attractivité pour les grandes entreprises : Ce type de structure est moins adapté aux grandes entreprises ou à celles cherchant un financement externe important.
3. Société Publique (Public Limited Company – PLC)
Définition et structure
Une société publique est une entreprise dont les actions peuvent être librement échangées sur un marché boursier. Ces sociétés sont soumises à des règles beaucoup plus strictes que les sociétés privées en raison de la nature publique de leurs actions. En Israël, les sociétés publiques sont régies par des réglementations strictes émanant de la Bourse de Tel Aviv (TASE).
Création et formalités administratives
- Nombre d’actionnaires : Minimum de sept actionnaires.
- Capital social minimum : Un capital social minimum est requis, bien que son montant varie en fonction du type de société publique.
- Responsabilité : Limitée à la valeur des actions détenues par chaque actionnaire.
- Imposition : Les sociétés publiques sont soumises à l’impôt sur les sociétés, comme les Ltd, avec des exigences supplémentaires en matière de déclaration et d’audit.
Avantages
- Accès aux capitaux : La société publique a la capacité de lever des fonds en émettant des actions sur les marchés boursiers.
- Crédibilité accrue : Une société cotée en bourse bénéficie généralement d’une plus grande crédibilité, facilitant l’accès au crédit et aux opportunités commerciales.
Inconvénients
- Coûts élevés : Les exigences de reporting financier et d’audit rendent les sociétés publiques coûteuses à maintenir.
- Perte de contrôle : L’ouverture des actions au public peut diluer le contrôle des fondateurs ou des premiers actionnaires.
4. Coopératives (Agoudat Schituf)
Définition et structure
Les coopératives en Israël, connues sous le nom d’Agoudat Schituf, sont des entreprises détenues et gérées par leurs membres dans l’objectif de servir leurs intérêts communs. Ces structures sont particulièrement courantes dans les secteurs agricoles, les kibboutzim et certaines industries de services.
Création et formalités administratives
- Nombre de membres : Minimum de sept membres.
- Capital social minimum : Généralement faible, mais dépend des règles internes de chaque coopérative.
- Responsabilité : Les membres sont responsables de manière limitée, généralement proportionnellement à leur investissement dans la coopérative.
- Imposition : Les coopératives bénéficient souvent de régimes fiscaux spécifiques, bien qu’elles soient soumises à une imposition sur leurs profits.
Avantages
- Modèle démocratique : Chaque membre a une voix dans la gestion de l’entreprise, indépendamment de sa contribution financière.
- Soutien gouvernemental : Les coopératives bénéficient souvent d’un soutien financier ou de subventions publiques en Israël, notamment dans le secteur agricole.
Inconvénients
- Gestion complexe : La gestion démocratique peut rendre la prise de décision plus lente et compliquée.
- Limites à la croissance : Le modèle coopératif n’est pas toujours adapté à une expansion rapide ou à des secteurs en forte croissance.
5. Société étrangère (Foreign Company)
Définition et structure
Une société étrangère est toute entreprise qui est constituée en dehors d’Israël mais qui mène des affaires dans le pays. Les sociétés étrangères doivent être enregistrées auprès du Registrar of Companies en Israël si elles exercent des activités de manière régulière ou ont un bureau en Israël.
Création et formalités administratives
- Responsabilité : La responsabilité dépend de la structure juridique de la société dans son pays d’origine.
- Imposition : Les sociétés étrangères sont soumises à l’impôt israélien sur les revenus générés dans le pays. Elles peuvent également être assujetties à la TVA et à d’autres taxes spécifiques.
Avantages
- Accès au marché israélien : Permet aux entreprises étrangères de pénétrer un marché dynamique sans avoir à créer une entité locale distincte.
- Moins de formalités initiales : Une entreprise étrangère peut commencer à opérer rapidement après son enregistrement.
Inconvénients
- Réglementations spécifiques : Les sociétés étrangères doivent se conformer aux règles israéliennes en matière de droit des sociétés, de fiscalité et d’emploi, ce qui peut s’avérer complexe.
- Fiscalité : Les entreprises peuvent être soumises à une double imposition, à moins qu’un traité fiscal bilatéral ne soit en place.
6. Sociétés de personnes (Partnerships)
Définition et structure
Les sociétés de personnes sont des entreprises constituées par deux ou plusieurs personnes qui partagent les profits, les pertes, et la gestion de l’entreprise. En Israël, il existe deux types principaux de partenariats : la société en nom collectif et la société en commandite (décrite plus haut).
Avantages et inconvénients
Les avantages et inconvénients de la société en nom collectif sont similaires à ceux des autres types de partenariats, avec une responsabilité illimitée pour les partenaires, mais une grande souplesse dans la gestion et la distribution des profits.
Conclusion
Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise en Israël. Il n’existe pas de modèle universel, chaque type de société ayant ses propres avantages et inconvénients en fonction des objectifs de l’entreprise, de son secteur d’activité, et des attentes des investisseurs. Que vous optiez pour une société à responsabilité limitée, une coopérative, ou une société publique, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales, fiscales et administratives associées à chaque type. Un bon choix de structure juridique peut contribuer significativement au succès de votre entreprise à long terme.
